Contrat de capitalisation le cousin méconnu de l’assurance vie
Même fonctionnement que l’assurance vie, mêmes supports, même fiscalité des rachats. Une différence change tout : il ne s’arrête pas au décès. C’est ce qui en fait un outil de transmission et de trésorerie d’entreprise.
Un contrat qui se transmet
À votre décès, le contrat n’est pas dénoué : il entre dans la succession pour sa valeur et passe aux héritiers avec sa date d’origine. Les huit ans déjà courus ne sont pas perdus.
Pour les particuliers et pour les sociétés
Pour une personne physique, les rachats suivent les règles de l’assurance vie. Pour une société à l’impôt sur les sociétés, une imposition annuelle sur un rendement forfaitaire s’applique : elle se compare aux autres solutions de trésorerie.
| Détenteur | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Particulier | Rachats imposés comme en assurance vie ; abattement après 8 ans |
| Transmission | Valeur du contrat dans la succession, pas d’abattement spécifique comme en assurance vie, mais antériorité conservée |
| Donation en nue-propriété | Les droits sont calculés sur la seule nue-propriété ; le donateur garde les revenus |
| Société à l’IS | Imposition annuelle forfaitaire, quel que soit le rendement réel |
Ce que l’on peut en attendre, et ce qui peut mal tourner
Aucun rendement n’est garanti hors fonds euros. Les ordres de grandeur ci-dessous sont des repères historiques ou des objectifs de gérants, pas des promesses.
Le potentiel
- Accès au même univers de supports qu’une assurance vie haut de gamme
- Un fonds euros garanti pour la part de trésorerie à sécuriser
- Une transmission organisée et anticipée
Niveau de risque indicatif
Le risque dépend de l’allocation retenue.
Les risques
- Pas d’abattement successoral propre, contrairement à l’assurance vie
- Les unités de compte ne garantissent pas le capital
- Pour une société, une fiscalité forfaitaire qui peut dépasser le rendement réel
Pour qui
- Vous voulez transmettre de l’épargne de votre vivant, en gardant la main
- Votre SEL ou votre holding accumule de la trésorerie
- Vous avez déjà utilisé vos abattements en assurance vie
Pour qui ce n’est pas
- Un besoin de trésorerie à court terme dans la société
- Si l’assurance vie suffit à vos objectifs de transmission
Ce que je fais pour vous
Le bon produit dans la mauvaise enveloppe, ou au mauvais moment, coûte cher. C’est le travail de l’étude.
La comparaison
Contrat de capitalisation, compte à terme, fonds monétaires : le bon outil selon l’horizon de la trésorerie.
Le montage
Donation simple ou démembrée, rédaction coordonnée avec votre notaire.
L’allocation
Sécurisée pour la trésorerie de court terme, plus dynamique pour le long terme.
Pharmaciens et médecins en société : la trésorerie de l’officine, le libéral installé.
Information générale, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Règles fiscales en vigueur au 12 octobre 2026, susceptibles d’évoluer avec la loi de finances pour 2027.
Voyons si c’est pertinent pour vous
Trente minutes pour situer ce placement dans votre patrimoine, votre fiscalité et votre horizon. Si ce n’est pas le bon outil, je vous le dis.
Premier échange offert et sans engagement. Visio ou téléphone.